Formation - L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 1
Points forts de la formation
- Petits groupes pour une très forte interaction.
- Intervenant professionnel du secteur.
- De nombreux exemples d’application.
- Assistance après formation.
- Format possible en individuel.
Programme de formation
• Maîtriser les éléments clés du contrat de travail.
• Appliquer les obligations de l’employeur en matière de rémunération et de conditions de travail.
• Gérer les relations individuelles et les aspects liés à la rupture du contrat.
• Connaître les instances représentatives du personnel et les principes de la négociation collective.
1 – Introduction au Droit du Travail
• Fondements juridiques du droit du travail.• Hiérarchie des normes.
• Sources et évolutions du droit du travail.
2 – Le Contrat de Travail
• Éléments constitutifs du contrat.• Formes et types de contrats.
• Durée du travail et période d’essai.
3 – Les Obligations de l’Employeur
• Obligations en matière de rémunération.• Sécurité et santé au travail.
• Discrimination et égalité professionnelle.
4 – Gestion des Relations Individuelles
• Modification du contrat de travail.• Suspension et rupture du contrat.
• Préavis et indemnités.
5 – Les Instances Représentatives du Personnel
• Délégués du personnel, comité social et économique (CSE).• Droits et missions des représentants du personnel.
• Négociation collective.
Vidéo-projection.
Support de cours papier
Public
- Professionnels RH
- Gestionnaires du personnel
- Responsables des relations sociales
Pré-requis
Évaluation
Le suivi de l’exécution de l’action se fait par :
- L’émargement de feuilles de présence par chaque stagiaire.
- Le contrôle permanent des acquis par le formateur.
- Fiche d’évaluation de stage.
- Présentiel ou distanciel
Les financements disponibles
Détails sur le CPF
Détails sur l'OPCO
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L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 1
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Processus d'inscription
Nous accompagnons chaque apprenant tout au long de son parcours de formation. De la définition des objectifs à la mise en œuvre pratique, nous vous guidons à chaque étape, facilitant les démarches administratives et le financement via CPF, OPCO, et d’autres aides. Notre engagement est de rendre votre expérience de formation aussi fluide et enrichissante que possible, en mettant l’accent sur un soutien personnalisé et continu.
Échange initial
Axio Formation personnalise votre parcours et aide au financement (CPF, OPCO). Discutons de votre projet pour une formation sur mesure et accessible !
Dans les 24h !
Accompagnement administratif
Axio Formation facilite vos démarches administratives pour une formation sans tracas.
De 1 à 5 jours
Participation à la formation
Axio Formation vous engage dans un apprentissage pratique : appliquez vos connaissances, travaillez en projets réels et obtenez une certification. Transformez théorie en compétence concrète !
De 1 à 15 jours
Suivi post-formation
Suivi après formation
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Formation
Cette formation vous permet d’acquérir une maîtrise solide des fondamentaux du droit du travail, indispensables à toute fonction RH. Elle vous guide à travers les fondements juridiques, la hiérarchie des normes, les sources du droit et leur évolution. Vous apprendrez à élaborer et analyser un contrat de travail dans toutes ses dimensions : forme, durée, clauses spécifiques, période d’essai, modification…
La formation aborde aussi les obligations légales de l’employeur en matière de rémunération, sécurité, égalité professionnelle, et lutte contre les discriminations. Vous développerez des réflexes solides pour gérer les relations individuelles, les suspensions de contrat, les procédures de rupture, ainsi que le préavis et les indemnités associées. Enfin, vous serez formé aux missions et droits des représentants du personnel (CSE), à la négociation collective, et à la bonne gestion du dialogue social. Un indispensable pour toute personne en charge de la gestion des ressources humaines souhaitant allier performance et sécurité juridique.
Maîtriser les fondements juridiques du droit du travail
Gérer efficacement les contrats de travail
Sécuriser les obligations de l’employeur et la gestion quotidienne
Comprendre les relations individuelles et les instances représentatives
FAQ
Des questions sur la formation ? Nous avons des réponses.
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à votre question ?
Quelles sont les deux missions fondamentales de la fonction RH ?
Qu'est-ce que le droit du travail en ressources humaines ?
Quelles sont les 5 obligations de l’employeur ?
Quelle est la loi sur le travail ?
Quel est le nom de la ministre du travail ?
Quel est le cadre juridique des ressources humaines ?
Pourquoi maîtriser le droit du travail est indispensable à toute fonction RH
Acquérir les bases juridiques du droit du travail
Le droit du travail constitue le socle juridique de toutes les actions liées à la gestion des ressources humaines. Il définit les droits et obligations de l’employeur et du salarié, encadre le contrat de travail, la rémunération, les congés, la durée du travail et la rupture du contrat. Maîtriser les fondements juridiques du droit du travail permet aux professionnels RH de garantir la sécurité juridique des processus internes et d’éviter les litiges. Grâce à la formation “Essentiel du Droit du Travail – Niveau 1”, vous comprendrez la hiérarchie des normes, les sources du droit applicables en entreprise, et saurez adapter vos pratiques RH en fonction des évolutions législatives et jurisprudentielles.
📄Encadrer efficacement le contrat de travail
Le contrat de travail est l’outil central de la relation employeur-salarié. Il formalise les engagements réciproques et structure la relation professionnelle. Que ce soit un CDI, un CDD ou un contrat spécifique (apprentissage, temps partiel, etc.), il doit être rédigé avec rigueur et conformité. La formation vous aide à identifier les clauses essentielles, à encadrer la période d’essai, la durée du travail, les modalités de modification du contrat, et à anticiper les éventuelles ruptures. Vous serez capable d’adapter vos contrats aux réalités de votre entreprise tout en respectant le cadre légal imposé par le Code du travail et les conventions collectives.
🛡️Assurer la conformité des obligations de l’employeur
L’employeur est tenu à un grand nombre d’obligations légales : respect du SMIC, égalité salariale, santé et sécurité au travail, lutte contre les discriminations, etc. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions lourdes. Cette formation vous aide à structurer vos actions RH pour respecter la législation sociale, tout en assurant une traçabilité documentaire : registre du personnel, affichages obligatoires, documents contractuels, procédures internes… Vous apprendrez à sécuriser vos pratiques au quotidien, à dialoguer avec les services de contrôle, et à instaurer un environnement de travail conforme et équilibré.
🧑⚖️Comprendre les relations individuelles et le rôle du CSE
Les relations individuelles entre l’employeur et le salarié (modification du contrat, arrêt maladie, licenciement, démission, rupture conventionnelle…) nécessitent une gestion rigoureuse et conforme. Vous apprendrez à appliquer les bonnes procédures, à sécuriser les phases de rupture, et à éviter les erreurs courantes qui exposent l’entreprise à des contentieux. En parallèle, la formation vous initie au fonctionnement des instances représentatives du personnel, en particulier le Comité Social et Économique (CSE). Vous saurez encadrer le dialogue social, organiser les élections, et comprendre les droits des représentants du personnel. Une compétence essentielle pour toute gestion RH efficace et apaisée.